Contractualisation en ligne

Signez vos documents en 1 clic, n’a jamais été aussi simple, rapide et économique.

Popularisée par les banques en ligne, la signature électronique se généralise. Elle simplifie la vie du signataire (salarié, client ...)  qui peut désormais signer de n'importe où, par sms ou messagerie. De plus, contrairement à certaines idées reçues, la signature dématérialisée est complètement sécurisée. Explications.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : COMMENT ÇA MARCHE ?

La signature électronique est ultra-sécurisée ! Elle est gérée par un tiers de confiance, qui vous remet un certificat numérique prenant généralement la forme d'un « logiciel de signature » envoyé sur votre ordinateur ou votre téléphone. Ce dernier contient une série de données telles que votre identité, une clé privée, et une clé publique qui serviront à crypter et décrypter la signature.

Ce logiciel va ensuite créer une empreinte numérique composée d’une suite de lettres et de chiffres qui sera codée grâce à la clé privée contenue dans le certificat numérique. Toutes les données vont alors fusionner pour créer la signature numérique.

Sur le plan juridique, la signature dématérialisée a la même valeur qu'une signature sur version papier. Conformément aux articles 1316-1 et 1366 du Code civil, elle est en effet considérée comme valide tant qu'elle est « qualifiée », et que :

- l'auteur est clairement identifié

- le lien entre l’acte et la personne dont il émane est garanti

- l’intégrité de l’écrit signé est assurée

- le signataire a bien manifesté son consentement aux obligations qui découlent de l'acte